LE CONSEIL DU PROFESSIONEL
Pour vous aider à choisir la meilleure couverture pour la scolarité de votre enfant à l'école.
Objet de la garantie
L’assurance Responsabilité Civile Scolaire a pour objet de garantir l’Etablissement scolaire, les dirigeants, les professeurs et autres préposés dans la limite des indemnités fixées aux Conditions Particulières contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’ils peuvent encourir aux termes des articles 1382, 1383 du code civil camerounais :
- A raison des accidents survenus aux élèves pendant le temps consacré à la « scolarité », y compris le « trajet »
- La garantie « Scolaire » s’exerce pendant le temps où l’élève est placé sous la responsabilité de l’Etablissement assuré.
- La garantie « Trajet » s’exerce pendant le parcours du domicile de l’élève assuré et l’Etablissement.
- A raison des accidents causés aux tiers par les élèves pendant le temps du trajet, y compris les accidents résultants de la pratique des sports et de l’usage d’une bicyclette sans moteur.
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